VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET SOMMELIER VIRTUEL.
A- CONDITIONS D’UTILISATION
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
1.1. Si vous choisissez d’utiliser le site Sommelier virtuel, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez par le fait même de les respecter ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées. Ces conditions d’utilisation constituent un contrat entre vous et le site Sommelier virtuel.
1.2. Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications, ajouts ou suppressions à tout moment. Tout tel changement sera affiché sur cette page; de plus, si nous apportons des changements importants aux conditions d’utilisation actuelles, les dits changements seront affichés au moins trente (30) jours préalablement à leur entrée en vigueur et nos utilisateurs nous ayant communiqué leur adresse courriel en seront avisés directement par courrier électronique. Vous êtes prié de consulter les présentes conditions d’utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d’éventuels changements qui pourraient leur être apportés.
1.3. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Internet Sommelier virtuel. De plus, si vous jugez inacceptables certaines des éventuelles modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous pouvez en tout temps résilier votre compte.
2. LIEU D’EXPLOITATION
2.1. Sommelier virtuel Inc. (ci après « Sommelier virtuel ») exploite son site Internet à partir de son bureau situé au Canada. Sommelier virtuel ne fait aucune représentation à l’effet que tous les éléments de ses sites Internet peuvent être utilisés en d’autres lieux. Ceux qui choisissent d’utiliser le site Internet de Sommelier virtuel le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois qui leur sont applicables.
2.2. En utilisant le site Internet de Sommelier virtuel, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du site Internet Sommelier virtuel sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Laval, province de Québec.
3. CHANGEMENTS AU SITE INTERNET
3.1. À tout moment, Sommelier virtuel peut modifier, suspendre ou mettre fin à tout élément de son sites Internet, incluant la disponibilité de toute fonction, base de données ou contenu. Sommelier virtuel peut également imposer des limites sur certains éléments ou restreindre l’accès à certaines sections de ses sites Internet sans avis préalable et sans engager sa responsabilité.
4. USAGE PERSONNEL
4.1. Tous les éléments du site Internet Sommelier virtuel vous sont offerts pour usage personnel à des fins non commerciales. Il est interdit d’utiliser les éléments du site Internet Sommelier virtuel à des fins commerciales ou publicitaires sans le consentement écrit de Sommelier virtuel.
5. INSCRIPTION ET SÉCURITÉ
5.1. Lors de votre inscription, vous devez notamment choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur. Vous devez aviser Sommelier virtuel le plus rapidement possible de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte, ou de tout bris ou bris présumé de sécurité (communiquer avec nous).
5.2. Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez relativement aux site Internet Sommelier virtuel. Sommelier virtuel ne peut être tenue responsable d’un usage non autorisé de votre compte ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
6. FORUMS DE DISCUSSION ET FICHES D’ÉVALUATION DES VINS
6.1. Les communications effectuées sur les forums de discussions et les fiches d’évaluation des vins sont publiques et non privées. Ainsi, vous êtes tenu de respecter les règles énoncées ci-après :
6.1.1. Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal.
6.1.2. Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming »).
6.1.3. Discutez mais n’attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d’accord. Sommelier virtuel encourage des discussions vives ainsi que des débats dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d’utilisation.
6.1.4. Nul ne doit utiliser les forums pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il vous est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d’autrui ainsi qu’à leur jouissance des forums de discussions ou des fiches d’évaluation.
6.4. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes personnellement responsable du contenu des messages que vous communiquez sur les forums de discussions ou les fiches d’évaluation du site Internet Sommelier virtuel, ainsi que des conséquences de ces messages.
6.5. Sommelier virtuel se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un utilisateur. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation.
6.6. Sommelier virtuel ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur son site Internet. Sommelier virtuel n’est pas, et ne peut être tenue responsable de l’exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d’utilisation de tout matériel fourni par ses utilisateurs.
7. LIENS
7.1. Le site Sommelier virtuel contient des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. L’activation de ces liens peut vous faire quitter le site Sommelier virtuel. Sachez que Sommelier virtuel n’exerce aucun contrôle sur les sites Internet des tiers. Ces sites sont entièrement gérés par des tiers et Sommelier virtuel ne peut être en mesure de faire quelque déclaration que ce soit quant à la qualité ou au contenu global de ceux-ci ni quant à la qualité des produits offerts ou à la sécurité transactionnelle des sites en question. Le fait que ces sites de tierces parties soient répertoriés sur le site Internet Sommelier virtuel ne doit en aucun cas être interprété comme un endossement de la part de Sommelier virtuel et n’engage d’aucune façon la responsabilité de cette dernière. Sommelier virtuel ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuels dommages occasionnés par l’utilisation de ces sites. Toutes plaintes concernant les sites de tierces parties doivent être dirigées aux administrateurs desdits sites.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1. Tous les éléments du site Internet Sommelier virtuel (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d’auteur et appartiennent à Sommelier virtuel ou au tiers agissant à titre de fournisseur de contenu. À moins d’exceptions clairement énoncées, aucun élément du site Internet Sommelier virtuel ne doit être interprété comme vous accordant un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Sommelier virtuel ou d’un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.
8.2. Sous réserve de ce qui est prévu à l’article 9.4 des présentes, vous ne pouvez copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder sous licence ou d’aucune manière exploiter, tout élément offert sur le sites Internet Sommelier virtuel (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.
8.3. Vous pouvez télécharger ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du site Internet Sommelier virtuel, en autant que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu’une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Sommelier virtuel ou du détenteur des droits d’auteur identifié dans l’avis de propriété intellectuelle.
9. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES
9.1. Par les présentes vous vous engagez à défendre et à tenir indemne Sommelier virtuel, ses administrateurs, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (collectivement, « Sommelier virtuel ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Sommelier virtuelse rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (« Réclamation ») découlant du non respect, par vous ou tout autre utilisateur de votre compte, des présentes conditions d’utilisation. Sommelier virtuel se réserve le droit de participer à la défense de toute telle Réclamation et d’être représentée par un avocat de son choix.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1. Le site Internet Sommelier virtuel et les éléments qu’il contient vous sont offerts tels quels, à titre gracieux par Sommelier virtuel, sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, sans limitation, les garanties relatives à la propriété, la qualité marchande, la convenance à des fins particulières, l’utilisation, la disponibilité, la validité, l’exactitude, la fiabilité des éléments reproduits sur lesdits sites ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Sans limiter la généralité de ce qui précède, Sommelier virtuel ne fait aucune représentation quant au caractère exhaustif des résultats de vos recherches exécutées sur ses sites Internet. Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre utilisation du site Internet Sommelier virtuel se fait à vos propres risques.
10.2. Sommelier virtuel ne fait aucune représentation quant à l’exactitude ou la fiabilité de, ni n’endosse, tous avis, opinions, déclarations ou autres informations publiés et diffusés sur ses sites Internet par tout utilisateur, fournisseur de contenu ou autre personne.
10.3. Sommelier virtuel décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur son site Internet. Sommelier virtuel ainsi, que toute tierce partie fournissant du contenu sur le site Internet Sommelier virtuel, leurs compagnies liées, dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du site Internet Sommelier virtuel, notamment la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments desdits sites, des erreurs ou omissions contenues dans les éléments ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.
11. RÉSILIATION
11.1. Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en accédant à la section Votre Profil.
11.2. Sommelier virtuel peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre compte à tous ou à une partie de son site Internet pour toute raison, incluant, sans limitation, le non respect de ces conditions d’utilisation.
12. POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS CONCERNANT CETTE POLITIQUE
12.1. Dans l’éventualité où vous auriez une réclamation pour violation de droits d’auteur relativement à du matériel inclus dans le site Internet de Sommelier virtuel, ou pour toute autre correspondance, nous vous prions de nous en aviser: (communiquer avec nous).
13. ÂGE LÉGAL
13.1. Vous devez être âgé de au moins 18 ans ou plus pour pouvoir être membre et participer dans les activités du site Internet de Sommelier virtuel.
B- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La politique de Sommelier virtuel relative à la protection des renseignements personnels collectés ou fournis par le biais du site Internet Sommelier virtuel fait partie intégrante des conditions d’utilisation. En accédant au site Internet Sommelier virtuel, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de renseignements personnels par Sommelier virtuel conformément aux conditions énoncées dans la présente section. Sommelier virtuel est soumise à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès »).
1. LES FICHIERS TÉMOINS ET LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES
1.1. Lorsque vous visitez le site Internet Sommelier virtuel, notre serveur transmet des fichiers témoins (connus davantage sous le terme anglais « cookie ») de manière temporaire sur le disque dur de votre ordinateur. Ces renseignements assurent une connexion de qualité, mais ils permettent de compter les visiteurs, de connaître la technologie dont ils se servent et de repérer les pages les plus consultées. Les renseignements qui peuvent être recueillis par Sommelier virtuel ne servent pas à dresser des profils d’utilisateurs et ne sont pas transmis à des organismes privés.
2. TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
2.1. Sommelier virtuel vous recommande de ne transmettre aucun renseignement personnel sur Internet ou par courrier électronique sauf s’il bénéficie de mesures de protection et d’encodage appropriées. Si vous nous transmettez volontairement des renseignements personnels par courriel, nous n’utiliserons que l’information qui nous est nécessaire afin de donner suite à votre message ou demande. Sommelier virtuel ne transmettra pas de renseignements personnels à d’autres organismes sauf si la loi l’exige.
3. ADRESSE DE COURRIEL
3.1. Si vous vous devenez membre de Sommelier virtuel, vous devrez fournir votre adresse électronique. Cette adresse ne servira qu’à contrôler les évaluations que vous faites en ligne et à l’envoie périodique de l’annonce de nos dégustations virtuelles du mois.
4. COMMENTAIRES OU QUESTIONS
4.4. Pour tout commentaire ou question concernant le contenu le site Internet Sommelier virtuel, nous vous invitons à communiquer avec nous.
5. PUBLICITE GOOGLE
5.1. En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur le site.
5.2. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d’autres sites.
5.3. Les utilisateurs peuvent désactiver l’utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s’appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.